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                                                                       MENTIONS LÉGALES : En vigueur au 13/11/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ecoutetonchien72.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site ecoutetonchien72 par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

                                                                                          ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du site www.ecoutetonchien72.com est assurée par BOUVIER JEROME, domiciliée 49 ROUTE DE BEAUFAY 72460 SAVIGNE L' EVEQUE, dont le numéro de téléphone est 0670111240, et l'adresse e-mail ecoutetonchien72@gmail.com. Son entreprise est immatriculée sous le numero siret: 513 670 059 0015

 

           ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du site www.ecoutetonchien72.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

                                                                                       ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

      

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ecoutetonchien72.com ne saurait être tenu responsable.

                                                              ARTICLE 4 : COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.ecoutetonchien72.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site ecoutetonchien72 a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant ecoutetonchien72.

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                                                       ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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